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Données à caractère personnel/Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro de sécurité sociale, un numéro de téléphone, des données de santé, des habitudes de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.
Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : Les catégories particulières de données ou données dites « sensibles » sont les données à caractère personnel révélant ou reposant sur :
– L’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ;
– L’appartenance à une organisation syndicale ;
– La santé physique ou mentale ;
– L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle ;
– Les Données génétiques et biométriques ;
– Des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
Traitement de données : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles telles que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Responsable de traitement : Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
Sous-traitant : Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).
Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Transfert de données : Toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.
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En utilisant nos sites internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Société TISIO dont les principales sont :
– Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom ou numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail.
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– Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.
– Données relatives à votre vie professionnelle : Ces informations nous permettent de mieux vous connaître et de cerner davantage vos besoins. Exemples : Fonction, société, secteur d’activité, lien URL de votre profil Linkedin.
– Données commerciales : Ces informations nous permettent de gérer vos commandes et le suivi de vos commandes. Ces informations peuvent comprendre les prestations contractualisées, les dates de vos prestations, les numéros de vos commandes et
l’historique de vos commandes.
– Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que les justificatifs de vos commandes ou des échanges d’e-mails.
– Informations relatives à votre navigation : en navigant sur nos sites web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
– Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la Société Tisio habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
– Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment dans le cadre de l’édition de nos logiciels métier ou pour la fourniture de service additionnel sur nos sites internet.
– Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
– Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
– Le Trésor public en cas d’impayés ou dans le cadre de vérifications.
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données. Nous ne vendons pas vos Données.
La Société Tisio s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
– Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
– Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
– Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
La Société Tisio s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès u divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
concernées. A cette fin, la Société Tisio a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
– Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
– Les exigences légales qui doivent être respectées ;
– Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
– Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
– Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le référent DATA de la Société TISIO, à l’adresse suivante : amelie[a]tisio.fr.
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre
identité. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société Tisio collecte et traite vos données.
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel. Date de dernière mise à jour : janvier 2024.
